Derniere mise a jour : 01/06/2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Creative Loop (ci-apres "le Service"), editee par CreaGraph (ci-apres "l'Editeur").
En creant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.
Creative Loop est une plateforme SaaS destinee aux designers, freelances et agences creatives. Elle propose :
L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis son compte est presumee etre de son fait.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.
Le Service propose un essai gratuit de 15 jours avec acces complet aux fonctionnalites. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.
A l'issue de l'essai, l'utilisateur doit souscrire a un abonnement payant pour continuer a utiliser le Service. Les plans disponibles et leurs tarifs sont affiches sur la page Tarifs.
Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement. L'utilisateur peut changer de plan ou annuler a tout moment depuis son espace de gestion.
Les paiements sont traites par Stripe, prestataire de paiement securise. L'Editeur ne stocke aucune donnee bancaire.
Les abonnements sont preleves automatiquement a chaque periode (mois ou annee). En cas d'echec de paiement, l'acces au Service peut etre restreint apres un delai de grace.
Les recharges du Wallet Premium (credits prepays) ne sont pas remboursables et n'expirent pas.
Contenus generes par l'IA : Les images et videos generees via AI Studio appartiennent a l'utilisateur qui les a creees, dans la limite des conditions d'utilisation des fournisseurs d'IA sous-jacents (fal.ai, Google, etc.).
Contenus uploadees : L'utilisateur conserve l'integralite des droits sur les contenus qu'il uploade (logos, images, textes). Il garantit detenir les droits necessaires.
Plateforme : Le code source, le design et les marques de Creative Loop restent la propriete exclusive de l'Editeur.
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
L'Editeur s'engage a maintenir le Service accessible et fonctionnel dans les limites raisonnables. Le Service est fourni "en l'etat", sans garantie de disponibilite permanente.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
L'utilisateur est seul responsable de la conformite des contenus qu'il publie sur les reseaux sociaux via le Service.
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment via le portail Stripe accessible dans ses parametres. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
L'Editeur se reserve le droit de resilier un compte en cas de violation grave des CGU, avec notification prealable par email sauf urgence.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'Editeur.
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a l'adresse : contact@creagraph.net